Votre habitation doit être conforme au Règlement Général des Installations Électriques (RGIE). Afin de s’assurer que l’installation électrique soit conforme au RGIE, il convient de la faire inspecter avant sa mise en service ainsi que périodiquement. C’est là que nous intervenons !
Pourquoi procéder à un contrôle de conformité électrique ?
Outre l’obligation légale, ces inspections ont pour but de garantir votre sécurité. Grâce à elles, les situations dangereuses et non-conformes sont détectées et peuvent être corrigées avant la mise en service, éliminant ainsi des risques potentiels (tels que l’électrocution ou l’incendie).
Pour le bon déroulement de l’inspection, vous devez être en possession d’un schéma unifilaire de votre installation électrique, d’un schéma de situation et du code EAN (code de 18 chiffres repris sur vos factures d’électricité). Si vous ne trouvez pas ces informations, nous pourrons vous y aider.
À la suite de ce contrôle, vous recevez un procès-verbal (PV) de visite. Celui-ci comprend les différents éléments inspectés et énumère les éventuels manquements constatés.
Quand faire contrôler votre installation électrique ?
Comme l’exige la loi, une installation électrique doit être soumise à un contrôle de conformité par un organisme de contrôle agréé (OA) avant d’être mise en service. Par la suite, pour les installations domestiques fixes, un contrôle périodique (tous les 25 ans) sera exigé.
Lors de la construction de votre logement, ou lors de modifications de votre installation
De la même manière que vous devez faire appel à un OA lors de la mise en service de votre installation électrique afin d’en vérifier sa conformité pour obtenir son raccordement au réseau public de distribution d’énergie, toute extension ou modification importante nécessitera, elle aussi, un contrôle de conformité supplémentaire. Celui-ci sera limité à la partie modifiée et à son impact éventuel sur l’installation existante. Exemples : une rénovation importante, le raccordement de panneaux photovoltaïque ou la mise en place d’une borne de recharge pour votre véhicule électrique.
Lors de la vente d’un logement équipé d’une ancienne installation électrique
Si vous décidez de vendre votre maison ou votre appartement – avec une installation électrique ancienne qui n’a pas subi de modifications importantes ou d’extensions substantielles depuis le 1er octobre 1981, ou qui a subi des modifications importantes ou des extensions substantielles depuis le 1er octobre 1981 mais dont la partie datant d’avant le 1er octobre 1981 n’a pas encore fait l’objet d’un contrôle de conformité par un organisme de contrôle agréé – vous êtes tenu de faire effectuer une visite de contrôle spécifique.
En cas de conclusion négative, l’acheteur dispose d’un délai de 18 mois pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité de l’installation. Dans ce délai de 18 mois, l’acheteur a également l’obligation de faire procéder à un nouveau contrôle de l’ensemble de l’installation électrique. Pour ce faire, il est libre de choisir un autre organisme de contrôle agréé.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site web du SPF Économie : FAQ vente d’une unité d’habitation
L’importance du organisme de controle agréé pour vos contrôles
Les contrôles électriques doivent être effectués par un organisme agréé (OA) tel que BTI. Notre AO garantit une inspection minutieuse et de qualité.
Nous vérifions tous les éléments devant être conformes au RGIE afin que vous soyez assuré de ne pas subir de problème lié à d’éventuelles erreurs d’installation.
Notre société est agréée par le SPF Economie en tant qu’OA pour les contrôles légaux des installations électriques. A ce titre, BTI asbl est également accréditée par BELAC suivant la norme ISO17020, gage de qualité de notre impartialité et de notre compétence.
Besoin de notre intervention ? Contactez-nous !
Nos experts possèdent les compétences techniques nécessaires pour prendre en charge le contrôle de votre installation électrique. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.