Plaintes et recours

Votre avis est important ! BTI accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients. Nous travaillons donc en permanence à la qualité de nos services. Les remarques et les suggestions nous permettent d’améliorer continuellement notre service. Tout commence par nos collaborateurs, qui sont à votre écoute.
 

Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, n’hésitez pas à nous en faire part ! Vous pouvez soumettre votre/vos plainte(s) liées à nos services via notre formulaire de plainte. Toutes les plaintes relatives à nos activités d’inspections seront traitées. Vous recevrez toujours un accusé de réception. Nous nous engageons à répondre à votre plainte dans les cinq semaines.

 

Recours

Chez BTI, nous avons toujours pour objectif d’effectuer les inspections de manière appropriée. Il se peut que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de notre inspecteur. Dans ce cas, vous pouvez introduire un recours, conformément à notre procédure de recours.

Nous veillons à ce que les résultats et les décisions concernant les recours ne soient jamais source de discriminations.

 

Procédure d’introduction d’un recours

Définition d’un recours

« Un recours peut être introduit contre une décision, une conclusion ou des infractions mentionnées sur un rapport d’inspection de BTI, avec lesquelles le donneur d’ordre n’est pas d’accord. »

 

Si vous souhaitez introduire un recours contre la conclusion d’une inspection, vous devez toujours l’adresser par écrit à BTI asbl - Technisch Directeur - Maaltecenter bloc G - Derbystraat 345 - 9051 Sint-Denijs-Westrem.

Utilisez de préférence le formulaire de recours, que vous pouvez facilement le télécharger. Vous devez toujours fournir des arguments techniques détaillés.

Votre plainte doit au moins comprendre les informations obligatoires suivantes :

  • Nom complet, adresse ou siège du plaignant.
  • Numéro unique du/des rapport(s) d’approbation concerné(s) par le recours.
  • Motivation et argumentation du recours. Le recours doit donc mentionner des arguments factuels et corrects (d’un point de vue technique), qui étayent la contestation de la décision. Le recours doit toujours être suffisamment documenté (photos, etc.).

Tous les recours relatifs à nos activités d’inspection seront traités. Vous recevrez toujours un accusé de réception. Nous nous engageons à répondre à votre recours dans les 30 jours ouvrables.

 

Nous procéderons comme suit :

1. Vous recevez un accusé de réception du recours. (*)

2. BTI désigne un expert interne en tant que personne chargée du recours. Cette personne étudie la recevabilité du recours (= le recours répond aux exigences pour être traité).

3. Si le recours est recevable, l’expert étudiera si le recours est fondé ou non. Lors de l’analyse, cette personne peut décider d’organiser une réunion sur place ou de faire effectuer une nouvelle inspection par un autre inspecteur.

4. La personne chargée du recours prend une décision liée au bien-fondé du recours et fait part de cette décision dans une lettre de réponse.

5. Vous êtes informé par écrit de la décision. Si le recours est accepté, la conclusion précédente est révoquée et un rapport modifié est rédigé.

S’il s’avère que le recours est infondé, les frais qui en découlent, y compris les coûts des analyses de BTI, sont entièrement à la charge du plaignant.

 
(*) Attention : cet accusé confirme uniquement que le recours a été formulé par écrit et a été enregistré dans notre système de qualité.

 

 

 

Aperçu des délais

Délais de soumission du recours = dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du rapport d’inspection dont la conclusion est contestée.

L’ensemble de la procédure de traitement du recours peut durer 30 jours ouvrables maximum à compter du jour suivant celui où le recours a été introduit.

Évaluation de la recevabilité du recours (= le recours répond aux exigences pour être traité) : dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception du recours.